Intervention de Olivier Dussopt

Ces trois amendements concernent en réalité quatre cas : le regroupement de départements contigus, l'inclusion d'un département dans une région qui lui est contiguë, le regroupement de régions contiguës et la fusion d'une région et des départements qui la composent.

L'amendement de M. Gaymard tend à supprimer le référendum dans la totalité de ces cas, celui de Mme Appéré uniquement pour la fusion de régions contiguës et celui de M. Molac pour la fusion de régions contiguës et pour l'inclusion d'un département dans la région qui lui est contiguë. Je donne un avis favorable au second, et j'invite M. Gaymard à examiner avec Mme Appéré, avant l'examen en séance publique, si les dispositions de cet amendement ne pourraient pas être étendues aux départements. Il nous paraît en effet pertinent de lever l'obligation référendaire pour la fusion de collectivités contiguës de la même strate. Je suis en revanche moins favorable à une telle disposition pour des opérations permettant à un département de quitter une région pour la région voisine, au risque de créer un déséquilibre en termes d'aménagement et de développement économique du territoire.

Avis défavorable, donc, aux amendements CL4 et CL27, et favorable à l'amendement CL151.