Intervention de Marc Dolez

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Ces amendements posent la question essentielle de l'appropriation de tels projets par les citoyens. Nous sommes pour notre part favorables au référendum dans tous ces cas de figure, qui représentent des bouleversements institutionnels importants. Vous ne pouvez tirer argument de ce que les métropoles sont des EPCI pour soustraire leur création à la consultation des citoyens, madame la ministre, d'autant que vous souhaitez que les responsables de ces entités soient, pour partie au moins, élus au suffrage universel direct à partir de 2020.

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