Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Le choix de faire de l'EPCI la structure juridique de la métropole du Grand Paris est-il vraiment incompatible avec la consultation de la population ? Il me semblerait normal, au contraire, qu'en contrepartie du transfert de tous les pouvoirs de décision relatifs au foncier et à l'organisation de la commune, la population puisse faire entendre sa voix dans le cadre d'un référendum.

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