Intervention de Denis Baupin

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Notre amendement vise à conduire à son terme la constitution de la carte de l'intercommunalité dans la petite couronne. Il est lié à un amendement à l'article 12, qui propose une vision différente de la place des EPCI au sein de la métropole du Grand Paris.

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