Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

S'agissant de l'achèvement de la carte intercommunale, l'amendement CL181 tend à rétablir le texte initial du Gouvernement, qui avait le mérite de reconnaître les EPCI existants. La construction des intercommunalités suppose une relation de confiance mutuelle entre les élus locaux, quelle que soit leur sensibilité politique, ce qui demande du temps. D'ailleurs, le travail n'est pas encore achevé puisque, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les EPCI ne rassemblent qu'environ 44 % de la population : il n'est pas facile en effet d'établir les relations de confiance nécessaires. Or les nouvelles dispositions vont faire disparaître des structures dont la création a demandé des années – cinq ans pour ce qui concerne mon agglomération. C'est une faute : en faisant ainsi table rase, on va faire perdre un temps précieux aux communes pour rétablir des liens permettant à tous de coopérer dans le nouvel ensemble.

Nous sommes pour le maintien des EPCI avec un seuil à 300 000 habitants dans la petite couronne, le représentant de l'État ayant la possibilité de moduler en fonction des projets de territoire. Je vous engage à regarder de près l'efficacité sur le terrain de la coopération intercommunale et à ne pas voir les choses du seul point de vue des principes de gouvernance nationale. La confiance se crée à la base, non pas au sommet.

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