Intervention de Olivier Dussopt

L'amendement CL198 du Gouvernement s'inscrit dans la droite ligne de ce que nous avons voté en première lecture, tout en apportant des améliorations rédactionnelles et techniques. Je sais qu'achever une organisation intercommunale efficace en petite couronne a été une motivation du Gouvernement dès qu'il a commencé d'écrire ce projet de loi. Si 44 % seulement de la population de la petite couronne sont regroupés dans des EPCI à fiscalité propre, c'est parce que la loi de 2010 a exonéré ces trois départements de l'obligation d'achever la carte intercommunale, à laquelle ont dû se plier les autres départements de France. Il y a donc là un retard à combler et le projet du Gouvernement le permet.

C'est pourquoi j'émettrai un avis favorable à l'amendement du Gouvernement, et défavorable à ceux de M. Baupin et de M. Ollier, contradictoires avec celui-ci. Quant au sous-amendement de M. Da Silva, nous avons déjà considéré en première lecture qu'il serait difficile à mettre en oeuvre. J'y serai donc défavorable.