Intervention de Patrick Ollier

Notre amendement CL182 étant proche du texte que nous a soumis le Gouvernement en première lecture, Mme la ministre, dont on voit qu'elle déploie bien des efforts pour se convaincre du bien-fondé du sien, devrait y être favorable. Si l'on peut comprendre les objectifs politiques poursuivis, on ne comprend pas, en revanche, l'orientation recentralisatrice qui marque l'amendement du Gouvernement. Celui-ci vise en effet à reconstituer les pouvoirs au niveau de la métropole, au détriment des élus locaux qui sont pourtant mandatés pour définir et conduire l'action locale de proximité. Nous ne pouvons pas être d'accord avec cette conception. Je regrette que vous persistiez, à la demande de certains, dans cette voie.

Nous ne sommes pas d'accord non plus sur le périmètre. Plus personne ne parle du travail énorme accompli par Paris Métropole, dans le cadre duquel plus de 200 maires de couleurs politiques différentes ont réussi à bâtir un projet commun. Le projet d'aujourd'hui détruit cette patiente et savante construction qui s'est développée selon le même principe que les EPCI dont je parlais tout à l'heure. Nous avons appris à nous connaître et à nous respecter, à dialoguer puis à décider ensemble – mais cela a pris quatre ou cinq ans. Je ne vois pas comment un texte de recentralisation imposant brutalement aux élus locaux un pouvoir venu d'en haut pourrait mieux fonctionner.

S'agissant des compétences, il faut reconnaître franchement que les maires n'en auront plus et en tirer toutes les conséquences. Or vous ne le faites pas. Au Sénat, un amendement dit « cliquet », à l'origine duquel j'étais, avait permis de créer un échelon de démocratie en prévoyant un accord de la collectivité pour le transfert de compétences. Cette possibilité a disparu.

On peut aussi ajouter les dispositions relatives aux financements. Les EPCI deviendront des territoires. En première lecture, j'avais parlé à propos des territoires d'un objet juridique non identifié : il n'est pas plus identifié aujourd'hui qu'hier. Avec le transfert des pouvoirs financiers et de gestion des EPCI à la métropole, cet objet va rester en apesanteur, et le décret décidera du périmètre de quelque chose qui n'existera plus parce que ces territoires n'auront ni compétences ni assise juridique.

Nous ne sommes pas d'accord non plus sur la gouvernance : elle ne doit pas être exercée par une autorité centralisée imposée au sommet mais doit être partagée entre ceux qui sont à la base, responsables des décisions de proximité.

Je vous remercie d'avoir accepté notre amendement organisant la préfiguration. Vous ne donnez toutefois pas assez de pouvoir à cette mission. La préfiguration doit préparer la mise en oeuvre de la loi en analysant les effets pervers qui risquent de se révéler sur le terrain, quitte à envisager un changement du dispositif légal. Une telle souplesse serait de nature à donner plus de confiance, cette confiance nécessaire pour que tous travaillent ensemble.

Niant les efforts conduits depuis des années, vous risquez, avec votre dispositif, de susciter la défiance en détruisant la confiance que nous avons soigneusement, patiemment travaillé à faire prévaloir au sein de Paris Métropole. Nous ne comprenons pas votre obstination à reculer par rapport à votre projet de loi initial, avec des propositions qui risquent de compromettre le fonctionnement et l'avenir de la métropole.