Intervention de Carlos Da Silva

Je commencerai par rendre hommage au Gouvernement qui, après avoir subi l'oeuvre destructrice du Sénat, s'est remis au travail en entendant le plaidoyer des parlementaires franciliens en faveur d'un rôle moteur du coeur de la région Île-de-France.

En ayant défendu tout à l'heure un autre très proche, je passerai sur mon sous-amendement CL328, relatif à la dénomination des territoires, pour insister avant tout sur le sous-amendement CL329, portant sur le périmètre de la métropole. À l'heure actuelle, certaines communes de grande couronne situées dans les départements du Val-d'Oise, de l'Essonne, des Yvelines ou de la Seine-et-Marne appartiennent à des EPCI de petite couronne. Avec la nouvelle rédaction gouvernementale, ces communes se verraient de fait intégrées à la métropole. Je demande qu'elles puissent choisir, par délibération, de rejoindre la métropole ou de rester dans leur département d'origine, étant entendu que l'article 10 (nouveau) leur permettra d'intégrer d'autres EPCI de plus grande taille.

À l'alinéa 12, mon sous-amendement CL321 tend à substituer, pour l'élaboration du projet métropolitain, l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) à l'Atelier international du Grand Paris (AIGP) et aux agences d'urbanisme de la région Île-de-France. Je ne vois pas pourquoi la loi consacrerait l'existence de l'Atelier alors même qu'existe sur le territoire de la région cette agence qui présente l'avantage d'être un établissement public de l'État reconnu tant pour ses compétences opérationnelles en matière d'aménagement et de construction que pour sa capacité à prendre en compte les décisions des élus locaux puisqu'ils siègent en son sein.

Mes sous-amendements CL323, CL324, CL325, CL326 et CL330 sont également défendus.