Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen :

Les sous-amendements suivants, que j'ai également cosignés avec M. Bachelay, ont pour objet de prendre acte, dans la gouvernance de certaines structures, du phénomène métropolitain. C'est ainsi que le CL306 propose d'inscrire la gestion du projet de centre hospitalier et universitaire dans le cadre de la politique métropolitaine, en la faisant échapper à la tutelle exclusive de la mairie de Paris. Le CL302 fait de même pour la préparation des grands événements internationaux culturels, artistiques et sportifs, tant il est vrai que la création de la métropole a aussi pour objet d'aider au développement et au rayonnement de l'agglomération de Paris.

Le CL331 est un sous-amendement de repli en cas de rejet du CL318. Il permettrait d'avancer dans une direction que nous sommes très nombreux à vouloir prendre dès maintenant.

Les sous-amendements CL320 et CL319 tendent à organiser au niveau métropolitain la prévention de la délinquance à laquelle la segmentation des territoires nuit. Il est utile que la métropole puisse organiser une politique coordonnée en la matière, en liaison avec la préfecture de police de Paris qui a elle-même évolué ces dernières années et dont le périmètre pourrait être ajusté avec celui de la métropole.

Un dernier sous-amendement, le CL303, prévoit la représentation de l'Association des maires d'Île-de-France, qui mérite d'être écoutée autant que Paris Métropole.

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