Intervention de Denis Baupin

Si nous nous félicitons de l'avancée vers la constitution d'une métropole, nous avons néanmoins quelques inquiétudes sur le traitement des EPCI existants notamment en matière de transferts de compétences. Plutôt qu'un système descendant qui consiste à redonner des compétences à ces intercommunalités, nous préférons que celles-ci puissent avoir le choix de les confier à la métropole si cela leur paraît pertinent.

Entendant les critiques d'empilement supplémentaire de collectivités que ce schéma différent pourrait susciter, nous avons déposé des amendements tendant à supprimer les conseils généraux. C'est la raison pour laquelle nous sommes totalement en phase avec le sous-amendement CL318 d'Alexis Bachelay, même si nous n'avons pas la même organisation en vue.

Plusieurs de nos sous-amendements concernent le territoire spécifique de Paris à l'intérieur de la métropole. L'un propose que les maires d'arrondissement puissent siéger à l'assemblée des maires de la métropole du Grand Paris. Un autre, plus original, vise à ce que Paris ne soit pas considéré comme un territoire au sein du périmètre. Historiquement, Paris résulte de l'agrégation de communes, comme Belleville ou Ménilmontant, qui ne sont plus considérées aujourd'hui comme des entités à part entière et que les arrondissements ont fini de découper en sous-structures. À terme, le futur Grand Paris donnera lieu au même phénomène. Il n'y a donc pas de raison que la structuration à l'intérieur du périphérique soit différente de celle qui se trouvera à l'extérieur.

Nous souhaitons ouvrir la possibilité aux arrondissements de se regrouper avec d'autres, voire avec des communes limitrophes au-delà du périphérique pour constituer des territoires, de façon à franchir une nouvelle étape de l'intercommunalité. Ce serait aussi une façon de rééquilibrer, au sein de la métropole, les pouvoirs entre la grosse masse que constitue Paris et les territoires alentour, plus petits.

Deux autres sous-amendements tendent à introduire la parité à la fois au sein du conseil de métropole et des conseils de territoire.

Enfin, trois sous-amendements visent à confier à la métropole de Paris les mêmes compétences que celles dont disposent d'autres métropoles en matière d'énergie, que ce soit en matière de gestion des concessions de distribution publique d'électricité et de gaz, de réseaux de chaleur et de froid urbains et d'élaboration d'un schéma directeur d'approvisionnement et de distribution énergétique. Notre groupe pense que la création de la métropole constitue une opportunité à savoir en ces matières. Il propose de profiter de l'adoption de cette loi pour donner des compétences au niveau pertinent afin de mettre fin à l'éparpillement des politiques énergétiques dans l'agglomération parisienne.