Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Kosciusko-Morizet :

La métropole aura un fonctionnement extrêmement complexe. Par contre, on voit mal comment elle pourra se mettre en place, et surtout au bout de combien de temps elle sera opérationnelle. On voit plus mal encore combien tout cela va coûter – ou plutôt on voit que cela va coûter très cher. Sur ce sujet, nous avions demandé des précisions que nous n'avons pas eues. S'appuyant sur des fuites, la presse fait état, à partir d'une note interne, de montants atteignant 3,4 milliards d'euros, notamment du fait d'augmentations d'impôts par alignements de taux – augmentation de 35 % de la cotisation foncière des entreprises sur Paris, doublement de la part départementale de la taxe d'habitation – soit une augmentation de 20 % de celle-ci.

Puisque nous arrivons à l'article qui crée la métropole du Grand Paris, il est temps de parler finances. Madame la ministre, confirmez-vous ces chiffres ? Sinon, que peut-on savoir précisément des budgets que vous prévoyez ?

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