Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Au nom de mon groupe, je remercie le Gouvernement d'avoir travaillé en collaboration avec les parlementaires qui avaient la même volonté que lui d'aboutir à un texte équilibré. L'amendement qui nous est présenté propose des solutions pertinentes à plusieurs problématiques.

Certes, nous aurons des observations à formuler sur ce qu'il reste des anciens EPCI, mais la première de toute est que le texte fait la métropole du Grand Paris dont on parle depuis si longtemps. C'est une grande nouvelle, car c'est la meilleure des solutions pour le territoire francilien et ses habitants.

La métropole n'est pas un OVNI, c'est un établissement public de coopération intercommunale qui portera les initiatives des élus, conformément à ce qu'ils ont dit souhaiter. Le Gouvernement a eu raison de considérer ce choix comme le plus pertinent : puisque cet instrument est intéressant à l'échelle de l'arrondissement, il doit l'être tout autant à l'échelle de la métropole.

Le processus de définition des périmètres est achevé. Il y en aura deux : le métropolitain et le non-métropolitain, sans possibilité de tache d'huile, étant entendu que le territoire non métropolitain conservera une vraie capacité de développement avec Saclay, Roissy et le Genopole d'Évry, c'est-à-dire les principaux espaces économiques qui tirent actuellement le territoire francilien.

Depuis qu'il est ouvert, le débat sur la métropole a tourné surtout autour du logement, de l'aménagement, des ségrégations urbaines, de l'inégalité entre les territoires. Les cinq compétences qui reviennent de plein droit à la métropole sont celles pour lesquelles, depuis des décennies, experts et élus s'accordent sur l'impossibilité de laisser la situation en l'état. Faire remonter ces compétences à une ingénierie d'EPCI, c'est-à-dire à la responsabilité des élus, est la meilleure des réponses.

Nous souhaitons maintenir une dynamique entre les communes lorsque celle-ci n'a pas pour conséquence de bloquer le processus métropolitain ou de geler des actions publiques. Nous attendons avec impatience la discussion sur le sous-amendement du rapporteur qui va accentuer la pertinence de l'amendement gouvernemental.

Quant aux autres suggestions relatives aux compétences, l'instrument tel qu'il est présenté dans la proposition de rédaction de l'article 12 permettra à la métropole d'ouvrir à l'avenir le champ de ses propres compétences à la volonté des élus, c'est-à-dire des gestionnaires des communes. Mieux vaut aller dans ce sens plutôt que de commencer par transférer des compétences dont certaines sont déjà prises en charge dans le cadre de syndicats intercommunaux. L'article 12 donne d'ailleurs la possibilité de revoir ces enjeux.

Bref, il s'agit là du premier pas, le plus important. Tous les problèmes ne sont pas réglés, mais on met en marche le dispositif, on ouvre le chemin. Les solutions proposées sont sûrement les plus efficaces et j'en suis reconnaissant au Gouvernement.