Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin :

La création de la métropole du Grand Paris est l'aboutissement d'un processus engagé à partir de 2001 par Bertrand Delanoë : celui-ci souhaitait en effet que Paris se tourne enfin vers les communes constituant son environnement immédiat, et pas seulement pour y installer des usines de retraitement d'ordures ménagères ou des cimetières.

Je rappelle au passage que la forme d'urbanisme dénoncée par M. Devedjian a été mise en oeuvre, dans les années 1960, par une majorité dont il s'estime l'héritier. Quant au morcellement qui caractérise les quatre départements de la petite couronne, il est, entre autres, le fruit des réflexions de M. Delouvrier.

Mais la création de la métropole est aussi une façon de remplir une page laissée blanche par la précédente majorité et d'achever la réforme territoriale qu'elle avait entreprise en 2010.

Comment M. Devedjian peut-il parler de « recentralisation » ? La recentralisation, c'est la reprise de compétences par l'État. Ce qui est proposé aujourd'hui, c'est une organisation différente – sur laquelle chacun peut avoir sa propre opinion – du fonctionnement du pouvoir local dans un cadre décentralisé.

Selon moi, cette nouvelle organisation sera plus efficiente, d'autant – mais là, c'est l'élu d'une commune isolée qui parle – que je n'ai jamais été convaincu de la pertinence de l'échelon intercommunal dans une zone agglomérée dense. Je comprends la nécessité de tenir compte de l'existence des EPCI là où ils se sont développés, mais pour une agglomération d'envergure mondiale comme l'est l'agglomération parisienne, l'organisation proposée aujourd'hui semble la meilleure.

Elle me semble aussi plus juste, car la métropole du Grand Paris sera un outil puissant de péréquation. Sans doute est-ce cela – ainsi que, pour certains, la peur de toute nouveauté – qui gêne certains de nos collègues sans qu'ils puissent l'exprimer ouvertement.

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