Intervention de Olivier Dussopt

La création de la métropole du Grand Paris représente un changement considérable et vise à améliorer l'efficacité de l'action publique dans des domaines qui concernent le quotidien des Franciliens.

Au cours de la navette, plusieurs intervenants ont toutefois souligné la nécessité de reconnaître le travail effectué dans le cadre des dynamiques territoriales évoquées par Jean-Yves Le Bouillonnec. J'inclus dans ces dynamiques non seulement les EPCI déjà constitués, qui ne concernent que 44 % de la population de la petite couronne, mais aussi les contrats de développement de territoire.

De même, il convient d'offrir aux communes un cadre légal pour l'exercice partagé de compétences ou la gestion d'équipements communs qui ne font pas partie des compétences obligatoires de la métropole et ne sont pas retenus au titre des compétences facultatives.

Je proposerai donc, par le sous-amendement 322, que pour l'exercice des compétences non métropolitaines exercées aujourd'hui dans le cadre des dynamiques territoriales, les communes puissent effectuer un choix entre différentes formes de coopération ou de regroupement, toutes prévues par le code général des collectivités territoriales : conventions, ententes communales ou établissements tels que les syndicats intercommunaux à vocation unique. De ce point de vue, sa rédaction s'inspire fortement du droit commun.

Mais pour tenir compte de l'organisation de la métropole et éviter tout chevauchement, le sous-amendement prévoit aussi que le périmètre de ces regroupements de communes devra être nécessairement inférieur ou égal à celui des conseils de territoires. En outre, les communes devront y déléguer les mêmes élus qu'à la métropole et au conseil de territoire.

Ces regroupements seront par ailleurs bénéficiaires des attributions de compensation, car il n'est pas prévu de leur attribuer une fiscalité propre.

Enfin, pour une parfaite lisibilité de l'action publique, le prochain schéma départemental de coopération intercommunale devra faire correspondre le périmètre de chacun de ces regroupements avec celui d'un des territoires créés au sein de la métropole. De cette façon, les conseils de territoires exerceraient certaines compétences par délégation de la métropole, mais se verraient aussi déléguer certaines décisions par les communes dans le cadre de coopérations volontaires.