Intervention de Jean-Luc Laurent

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

La création de la métropole du Grand Paris est une nécessité. Elle est l'aboutissement d'un processus auquel, avec d'autres, je participe depuis des années. Pour autant, des interrogations demeurent.

Pour que cette structure devienne réalité, pour qu'elle soit opérationnelle, elle doit être simple et compréhensible par les citoyens.

Le sous-amendement du rapporteur répond à la question des compétences assurées par les EPCI existants mais qui ne relèvent pas des compétences obligatoires de la métropole. En ce sens, il vise la simplicité, ce qui est louable. Mais il me semble difficile à mettre en oeuvre. La solution que j'avais proposée – c'est-à-dire une modification de la loi de 1999 dans le but de maintenir l'existence des EPCI pour l'exercice des compétences qui ne sont pas d'intérêt métropolitain – me semblait plus simple, plus lisible pour le citoyen et probablement plus sûre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion