Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :M. Da Silva souhaite laisser aux communes situées en périphérie immédiate par rapport à la métropole le choix de la rejoindre ou non. Mais compte tenu de sa rédaction, le sous-amendement paraît difficilement applicable.
