Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment : ce sous-amendement, comme les suivants, tend à étendre les compétences de la métropole. S'agissant de l'énergie, nous avions d'ailleurs supprimé des dispositions similaires en première lecture.
