Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Au II de ce sous-amendement que j'ai déjà présenté, il convient de lire : « Compléter le présent amendement par l'alinéa suivant : ».
