Intervention de Patrice Verchère

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

Alors que le chef-lieu de la métropole de Lyon est explicitement désigné à l'alinéa 20 de cet article, le texte renvoie à un décret en Conseil d'État le soin de déterminer le chef-lieu du Rhône. Comprenant mal une telle différence de traitement, nous proposons de préciser dans la loi que le chef-lieu de ce département est Villefranche-sur-Saône, la commune la plus importante de ce territoire, et dont, je le précise, je ne suis pas l'élu.

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