Intervention de Paul Molac

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

La rédaction actuelle de l'alinéa 34 de cet article prévoit, que pour l'élection des vice-présidents du conseil de la métropole de Lyon, les listes sont composées d'autant d'hommes que de femmes. Une telle disposition soulève deux problèmes : d'une part, elle ne permet pas d'assurer la parité de l'exécutif en cas d'élections à la majorité relative – celles-ci étant prévues en cas de troisième tour de scrutin ; d'autre part, elle risque d'entraîner la relégation des femmes en fin de liste, ce qui ne leur laisserait que des délégations mineures. C'est pourquoi nous proposons que ces listes soient composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.

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