Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :J'ai déjà émis un avis défavorable à cet amendement en première lecture, le dispositif étant fort complexe à mettre en oeuvre. Par ailleurs, la place ou le rang que l'on occupe sur une liste ne préjuge en rien de la délégation que l'on peut exercer dans une instance exécutive, qu'elle soit municipale ou communautaire.
