Intervention de Pascale Crozon

Nous venons d'adopter une loi limitant le cumul des mandats. Or, en faisant fusionner la communauté urbaine de Lyon et une partie du département du Rhône, nous remplaçons une collectivité dont les élus seront soumis à la règle de non-cumul par une autre collectivité, dont les élus échapperont à cette même règle. En effet, le projet de loi aligne les incompatibilités relatives au président de la métropole sur celle du président du conseil général, mais reste muet à propos des autres conseillers.

Si la situation des parlementaires amenés à siéger au sein du futur conseil de la métropole de Lyon a déjà été réglée dans la loi sur le non-cumul des mandats, il n'en est rien du cumul de mandats locaux – métropolitain et régional, notamment – si bien qu'un conseiller métropolitain pourra aussi être maire et conseiller régional. Cette anomalie devrait certes être réglée en 2020, lors de la première élection du conseil de métropole au suffrage universel direct. Cependant, afin de ne pas envoyer de signal contraire aux engagements que nous avons pris en la matière, nous proposons de rendre ces trois mandats incompatibles dès 2015.