Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement a déjà été rejeté en première lecture, car ce texte n'est pas le véhicule adapté pour définir le régime des incompatibilités. En outre, sur la forme, l'amendement introduit des règles de non-cumul dans le code général des collectivités territoriales, alors que de telles règles relèvent du code électoral.