Intervention de Patrice Verchère
Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Patrice Verchère :Je suis tout à fait favorable aux amendements CL49 de M. Molac et CL36 de Mme Crozon. Votre refus, monsieur le rapporteur, dissimule-t-il quelque arrangement politique ?
