Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

Il me semble même indispensable que figurent dans la loi les modalités d'organisation du dialogue entre les collectivités locales. Le fait d'avoir, en première lecture, doté les communes d'une faculté d'auto-saisine, me paraît d'ailleurs une forme de sécurité.

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