Intervention de Pascale Crozon

L'alinéa que nous proposons de supprimer présente deux difficultés majeures : tout d'abord, alors que l'exercice de la compétence concernée – la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations – est actuellement partagé entre plusieurs niveaux de collectivités territoriales et l'État, le projet de loi, tout en attribuant cette compétence à la seule métropole de Lyon, n'a prévu aucun mécanisme de transfert financier. De plus, le périmètre géographique pertinent n'est pas toujours celui d'une collectivité donnée : pour que la politique développée en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations soit efficace, il importe de maîtriser les cours d'eau en amont comme en aval. Or, ils dépassent souvent les limites territoriales des communes qui, de ce fait, s'organisent souvent en syndicats.

Nous souhaitons conserver cette souplesse de gestion et nous assurer que les conséquences financières du transfert de compétences seront bien évaluées.