Intervention de Olivier Dussopt

Cette compétence n'est pas aussi large que vous le dites. En outre, j'inviterai tout à l'heure la commission à maintenir les articles 35A à 35E du projet de loi, qui définissent la répartition des compétences en matière de gestion des milieux aquatiques – articles qui ont fait l'objet d'arbitrages positifs de la part des différents ministères concernés, y compris celui de l'Écologie et du développement durable. Par cohérence, avis défavorable à cet amendement.