Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
La métropole de Lyon exerce de plein droit, en lieu et place des communes situées sur son territoire, la compétence de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations », à l'instar de tous les EPCI. Toutefois, il n'y a pas lieu de préciser que cette compétence s'exerce avec le concours des syndicats mixtes constitués avec les communes concernées.
