Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine :

Cette question importante fait également débat en ce qui concerne les métropoles de droit commun. Déléguer aux métropoles la compétence en matière d'hébergement d'urgence et de mise en oeuvre du droit au logement opposable, en plus de celle qui leur incombe dans le domaine des aides à la pierre, revient à leur conférer des responsabilités supplémentaires importantes, sans leur fournir les moyens correspondants.

Si, à l'avenir, nous nous retrouvons dans la même situation qu'aujourd'hui – celle d'un accroissement considérable des besoins de logement et d'hébergement –, la métropole lyonnaise ne pourra faire face. Nous souhaitons donc le maintien de l'exercice de ces compétences par l'État, sans quoi la métropole de Lyon demandera à être déchargée de toute compétence dans le domaine du logement, y compris pour la distribution des aides à la pierre.

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