Intervention de Marylise Lebranchu

Cet amendement tend à appliquer à la métropole de Lyon les dispositions de la loi portant réforme des collectivités territoriales de 2010 prévoyant un transfert des pouvoirs de police spéciale. Or, ce type de transfert nous paraît difficilement envisageable dans la mesure où Lyon n'est pas un EPCI, mais une collectivité à statut particulier. Permettre aux maires des communes de la métropole de s'opposer à l'exercice, par son président, de ses pouvoirs de police reviendrait à établir une tutelle des communes sur la métropole, ce qui serait contraire à l'article 72 de la Constitution. Sur le fond, comment assurer une gestion efficace des déchets ou de la circulation sans en assurer la police – sachant par ailleurs que le Gouvernement a déjà consenti des concessions en matière de stationnement ? Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.