Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

Je soutiens la position du rapporteur sur cet amendement qui est porté par l'ensemble des députés socialistes du département du Rhône. Le projet de métropole lyonnaise s'est construit sur l'idée que la fusion entre le département et la communauté urbaine de Lyon n'enlèverait rien aux communes. Or, le projet de loi remet en cause ce consensus, faisant perdre aux maires tous leurs pouvoirs de police spéciale.

En outre, le texte dissocie les pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, ce qui risque d'entraîner une certaine confusion : une telle partition est d'ailleurs refusée par tous les maires, qui y voient une source d'inflation administrative et considèrent que l'échelon municipal demeure le plus pertinent pour réglementer la circulation.

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