Intervention de Pascale Crozon

Le projet de loi prévoit que la compétence en matière d'équipements culturels et sportifs doit être transférée en pleine propriété à la métropole au plus tard au 1er janvier 2016. Si ce principe paraît simple, il s'avère complexe à appliquer lorsque l'on s'aperçoit que cette compétence est partagée entre la métropole et la commune. À l'échelon local, les groupes de travail qui préparent ces transferts de propriété ont donc posé la règle selon laquelle l'initiative devait revenir aux communes, et cela a été validé par le Sénat sur proposition du sénateur-maire de Lyon. Il convient de le confirmer ici.