Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée à l'Assemblée nationale en première lecture, qui prévoyait l'application de la règle de liaison des taux des impositions directes locales à la future métropole de Lyon. Compte tenu de la réflexion menée par plusieurs groupes de travail sur les conditions financières de la création de cette collectivité, quelle est aujourd'hui la position du Gouvernement ?
