Intervention de Pascale Crozon

Nous ne sommes pas opposés par principe à la volonté du Sénat d'instituer des conférences territoriales, échelon pertinent pour la mutualisation des services sociaux. Cependant, la rédaction actuelle du projet soulève deux difficultés : tout d'abord, cette mutualisation suppose une décision unanime des communes relevant d'une même conférence – ce qui risque d'empêcher toute avancée. En outre, le périmètre de ces conférences étant établi par délibération de la métropole, il pourra être modifié au gré des alternances, ce qui risque de remettre en cause la pérennité des services mutualisés. Il me semble donc préférable de ne pas trop encadrer la liberté des communes en la matière.