Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Je propose de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture à l'alinéa 7, afin de réintroduire le principe d'automaticité de la création des métropoles et de faire en sorte que les dispositions dérogatoires que nous avions adoptées à l'Assemblée nationale pour les EPCI centres d'une zone d'emplois de plus de 400 000 habitants soient bien prises en compte à la date de l'entrée en vigueur de la loi et non à la date de candidature de ces EPCI – ce qui risquerait d'en démultiplier le nombre.

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