Intervention de Serge Grouard

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

Mon amendement vise à modifier les critères de création des métropoles de droit commun, tant le critère de population me semble insuffisant. Certaines villes et agglomérations, bien que situées en deçà du seuil démographique, présentent pourtant toutes les caractéristiques des futures métropoles.

J'ai donc déposé plusieurs amendements visant à corriger cet effet de seuil et à permettre à de nouvelles villes d'acquérir le statut de métropoles. Dès lors qu'une telle extension ne nuit pas aux métropoles dont la création est déjà prévue, pourquoi l'empêcher ?

D'autant plus que l'on constate l'apparition d'un déséquilibre entre la partie sud de la France, avec un nombre important de métropoles en perspective, Nice, Marseille, Toulon, Montpellier, Bordeaux, Toulouse, et le centre, où aucune grande ville ne serait concernée. Au final, la métropole parisienne se trouve renforcée, tandis que dans un périmètre de 200 à 250 kilomètres autour d'elle, il sera impossible de rééquilibrer les choses. Les villes d'Angers, Tours, Orléans, Clermont-Ferrand ou Limoges présentent pourtant les mêmes fonctions métropolitaines que Grenoble ou Toulon : fonctions hospitalières, universitaires, de recherche, pôles de compétitivité. Mais elles se situent légèrement en dessous du seuil retenu.

Je comprends d'autant moins cette coupure brutale que vous avez accepté plusieurs amodiations au texte initial afin d'intégrer de nouvelles villes au dispositif. Loin de nuire, ces amendements permettraient d'équilibrer le fait métropolitain en gestation sur le territoire.

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