Intervention de Serge Grouard

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

Cet amendement a le mérite d'être simple et de mettre le dispositif en conformité avec la réalité : nous proposons de nous appuyer, pour la création des métropoles, non plus sur un périmètre institutionnel mais sur celui de l'aire urbaine au sens de l'INSEE, qui correspond à une aire de plus de 400 000 habitants. Une telle mesure n'augmentera pas excessivement le nombre de territoires susceptibles d'accéder au statut de métropole – d'autant que j'ai ajouté un critère restrictif puisque ne pourront être concernés que les EPCI situés dans un périmètre comprenant un chef-lieu de région.

Encore une fois, une telle mesure ne nuit à personne. Pourquoi priver les villes qui le souhaitent d'accéder à ce statut ?

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