Intervention de Michel Piron

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

En matière d'ingénierie publique, la responsabilité de l'État est évidemment engagée. Comment imaginer qu'il en soit autrement concernant, par exemple, un grand fleuve comme la Loire, qui traverse de nombreuses régions ? Pour ce qui concerne les moyens et l'autorité à mettre en oeuvre, la compétence régalienne doit également s'exercer, même si elle s'articule avec l'organisation en bassins. Il serait incompréhensible et injustifiable que l'État ne soit pas l'alpha et l'oméga en la matière !

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