Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Je suis favorable à l'amendement, sous réserve que le mécanisme de représentation-substitution qu'il prévoit soit étendu à des syndicats de communes et des syndicats mixtes compétents en matière d'assainissement et d'eau.
