Intervention de Nathalie Appéré
Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Nathalie Appéré :Les dispositions prévues pour Lyon à l'article 28 ter doivent s'appliquer afin de conforter les exécutifs, élus en mars 2014, d'EPCI qui ont vocation à se transformer en métropoles l'année suivante.
