Intervention de Nathalie Appéré

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Appéré :

Notre amendement vise moins à prévoir les modalités du suffrage universel direct, comme c'est le cas de celui de M. Molac, qu'à en acter le principe. En tout état de cause, une loi électorale devra être votée pour une mise en place à partir de 2020.

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