Intervention de Serge Grouard

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

Je me suis déjà exprimé sur le sujet. J'ajoute que vous transférez une charge sans que les moyens suivent, tout en donnant la possibilité de prélever une taxe. C'est se moquer du monde !

Mes chers collègues, le fait majoritaire est une chose, mais le sujet est grave. Le transfert des compétences en matière de « risques inondations » est loin de constituer une disposition mineure. Je vous aurai mis en garde ! Ce serait bien le moins que Mme la ministre s'exprime et que nous entendions ses collègues qui, au gouvernement, ont en charge la gestion de ce risque.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion