Intervention de Lionel Tardy

Nous entamons l’examen d’une série d’articles relatifs à la programmation militaire et surtout aux rapports entre le Parlement et le Gouvernement. Disons-le clairement, le rôle législatif en la matière n’est pas considérable. En revanche, en matière de contrôle, nous avons une véritable place à tenir. Les articles dont nous allons débattre, introduits par le Sénat pour la plupart, vont dans le bon sens. Ils ne doivent pas pour autant constituer le sujet principal du texte. Il faut à tout prix éviter de créer des instances supplémentaires ou des demandes de rapport qui feront doublon avec des rapports existants.