Intervention de Jean Launay

Le Sénat dans cet article a considérablement étendu les pouvoirs d’investigation en matière de suivi financier. Les membres de la commission de la défense se voient confier un pouvoir d’investigation sur pièces et sur place. La commission des finances, lors de sa réunion consacrée à la loi de programmation militaire, a proposé un amendement de transaction, pour ainsi dire, qui restreint la possibilité ouverte par le Sénat à la seule présidente de la commission de la défense. Mes collègues de la commission des finances, et en particulier M. le rapporteur général du budget, entendent ainsi ne pas trop ouvrir la boîte de Pandore. D’autres commissions pourraient en effet être amenées dans d’autres domaines à faire valoir la même clause, alors que le contrôle budgétaire relève traditionnellement des rapporteurs spéciaux de la commission des finances.

Voilà : en tant que rapporteur pour avis, je ne pouvais pas ne pas défendre la position de la commission des finances, dont cet amendement est la traduction. Cela dit, à titre personnel, je comprends que vous souhaitiez, monsieur le ministre, aboutir à une rédaction aussi proche que possible de celle du Sénat, dont vous aviez approuvé les arguments sur ce point. Mes collègues de la commission des finances comprendront que l’avis de la commission de la défense et plus généralement tout ce qui concourt à l’application la plus fidèle possible de la loi de programmation militaire doit être mis en oeuvre. Bien entendu, la commission des finances et son rapporteur spécial y prendront toute leur part.