Intervention de Lionel Tardy

L’article prévoit un rapport sur l’exécution de la loi de programmation militaire dont le contenu est extrêmement large. Je m’interroge sur sa place. Il est lié aux questions budgétaires et sa remise est prévue préalablement au débat d’orientation budgétaire. Il existe à mon avis d’autres possibilités d’interroger le ministre sur des questions budgétaires sans avoir recours à un énième rapport. Surtout, ce rapport fait doublon avec l’article 4 ter, qui prévoit que les commissions chargées de la défense suivent l’application de la programmation militaire, et avec l’article 4 quater qui prévoit un bilan semestriel de l’exécution des crédits. Je pense donc que ce rapport supplémentaire n’est pas indispensable.