Intervention de François de Rugy

Je suis contre cet amendement, ainsi que celui qui va suivre. Contrairement à ce que vient d’affirmer M. Tardy, le fait que le Gouvernement s’exprime sur l’exécution de la loi de programmation militaire dans un rapport est tout à fait utile. Cela étant dit, le choix des mots prête à sourire : l’article dispose que ce rapport « peut faire l’objet d’un débat au Parlement. » Comme s’il était besoin que ce soit inscrit dans la loi ! J’ose espérer que nous pouvons organiser les débats que nous souhaitons ! Il en irait de même si l’on écrivait que ce rapport « doit » faire l’objet d’un débat. De la même façon, le président de la commission des lois M. Urvoas donne toujours un avis défavorable aux amendements qui demandent la présentation d’un rapport, parce qu’il estime que c’est à nous de décider de le faire, sans que cela soit inscrit dans la loi.