Intervention de François de Rugy

Toujours dans l’idée de renforcer le contrôle parlementaire sur les questions de défense, qui mobilisent un budget très important, concernent un certain nombre d’industries de notre pays et, enfin, sont étroitement imbriquées avec la diplomatie et les affaires internationales, cet amendement s’intéresse aux exportations d’armes.

Ce sujet a été maintes fois évoqué. Je ne souhaite pas parler des éventuelles irrégularités et autres actes de corruption qui peuvent entourer les contrats d’armement : c’est un autre problème. Cet amendement vise plutôt à savoir à qui l’on vend un certain nombre d’armements et, par la suite, par qui ils sont susceptibles d’être utilisés. La question est bien de savoir quel type d’armement est vendu et quelle utilisation peut en être faite.

Nous proposons à cette fin de créer une délégation parlementaire qui aurait pour objet de contrôler les exportations d’armement. Cette idée a déjà été émise il y a longtemps par d’autres ; j’ai notamment retrouvé une proposition de loi de M. François Fillon, déposée en 1990. Je sais que M. Urvoas s’est également exprimé sur le sujet : il estime que nous ne disposons pas d’une information suffisante sur ces exportations et que les rapports disponibles aujourd’hui sont souvent incomplets et approximatifs.

Je suis bien conscient que le sujet est délicat et qu’il est difficile de trouver le bon outil. Le contrôle des parlementaires a priori est complexe. Nous avons pourtant su progresser, et il faudra sans doute continuer, sur la délégation au renseignement, dont nous discuterons dans quelques instants. Or, il s’agit également d’une question très délicate et sensible.

Même si le présent amendement n’est pas adopté, je souhaiterais que l’on avance sur la question du contrôle des exportations d’armes.