Intervention de François de Rugy

Nous avons déjà eu ce débat en commission. En présentant l’amendement en séance, je souhaitais progresser. Si nous en sommes à compter le nombre de mètres qui nous séparent de la salle de la commission, assurément, nous élevons le niveau du débat !

Je préfère répondre sur le fond, à commencer par la confusion des rôles. C’est une question de conception mais pour ce qui est du contrôle a priori, je ne crois pas qu’il y ait confusion des rôles.

Il y a une mystique autour de la Ve République, selon laquelle la politique de la défense et celle des affaires étrangères seraient le domaine réservé non seulement de l’exécutif, mais tout particulièrement du chef de l’État. Cela n’existe nulle part dans la Constitution. Vous imaginez bien d’ailleurs qu’inscrire une chose pareille dans une Constitution contreviendrait aux principes fondamentaux d’une république et d’une démocratie ! Bref, on a laissé s’installer cette idée et l’on y annexe maintenant la question des exportations d’armes.

Je ne suis pas d’accord avec cette vision qui, heureusement, a évolué ces dernières années sous l’effet d’initiatives parlementaires : je citais Jean-Jacques Urvoas tout à l’heure, et je pense aussi à ce qui a été fait pour le renseignement, dont on pourrait aussi bien dire que les députés n’ont pas à y mettre leur nez.

Quoi qu’il en soit, en l’occurrence, un rapport est présenté devant la commission par an et l’on considère que le contrôle est fait. Un rapport par an, c’est bien, mais c’est le strict minimum. Je pense que si l’on avait répondu à ceux qui voulaient créer une délégation au renseignement qu’un rapport par an suffisait bien et qu’ils pouvaient auditionner qui ils voulaient en commission, ils n’auraient pas trouvé cela bien sérieux.

En effet, les députés doivent pouvoir s’investir. Je vous le dis, monsieur Guilloteau, ainsi qu’au ministre, en toute amitié, n’importe quel député, moi ou un autre, membre d’une délégation s’investit davantage qu’un député qui n’a que la possibilité d’assister à la présentation d’un rapport.

Enfin, les auditions d’industriels… Ce n’est pas sérieux ! Personnellement, je ne demanderais jamais aux industriels de faire toute la lumière sur la question des exportations, et en tout cas je ne leur ferais pas confiance ! Ce n’est pas à eux de se prononcer devant une commission parlementaire sur ce sujet.