Intervention de Philippe Meunier

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 9h30
Loi de programmation militaire 2014-2019 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Meunier :

Monsieur de Rugy, nous avons eu tout à l’heure un échange sur les méthodes de fonctionnement de nos groupes politiques. Là encore, je cite votre amendement : « En cas de désaccord avec la délivrance totale ou partielle d’une autorisation d’exportation de matériels de guerre, la délégation peut demander sa suspension ». Mais il y a des pouvoirs séparés, dans notre République ! Il y a le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et l’autorité judiciaire ! Comment pouvez-vous dire qu’une délégation parlementaire peut suspendre une décision prise par le pouvoir exécutif ?

Pour ma part, je combats le pouvoir exécutif en place…

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