Intervention de François de Rugy

Cette organisation, sur un sujet aussi important que la loi de programmation militaire, est franchement insupportable. Je regrette que trois groupes de cette assemblée n’aient pas pu siéger ce matin. J’aurais voulu que soient défendus, à l’article 5, l’amendement du groupe GDR et celui de Mme Mazetier qui proposent d’élargir et de mettre du pluralisme dans la délégation au renseignement. Cette délégation comporte quatre membres, dont deux de droit. Dès lors qu’il n’y a plus que deux membres désignés par l’Assemblée et par le Sénat, on voit bien qu’il n’y aura pas de pluralisme.

De telles instances sont importantes et leur crédibilité serait renforcée si toutes les sensibilités politiques de notre assemblée pouvaient être représentées. Pour tout ce qui touche au contrôle, c’est le principe d’une représentation pluraliste qui garantit l’indépendance de ces instances.

Nous avons eu un précédent fâcheux : la commission sur le Livre blanc, dans laquelle seuls deux groupes de notre assemblée étaient représentés. Les autres groupes ou partis politiques n’ont même pas été auditionnés et n’ont pas non plus été appelés à apporter leur contribution.

Il est donc dommage que nos collègues n’aient pas pu être là, et je ne leur jette pas la pierre. Je regrette simplement que ces amendements visant à élargir et à introduire du pluralisme dans la délégation au renseignement ne puissent pas être examinés et votés.